Presentation de mouv anim06

ASSEMBLEE GENERALE MOUVANIM 06

Le rapport moral, le rapport d'activité et le rapport financier ont été adopté à l'unanimité.

L'association mouv'anim06 est reconduite pour un an. Cependant pour prouver l'intérêt de mouv'anim06 il faudrait que le nombre d'adhérents soit augmenté et touche de nouveaux publics intéréessés par ces actions.

A suivre ...

ADHESION MOUV'ANIM 06 2006-2007

Cotisation 2006-2007

Nom :…………………………………………………………………………………….….

Prénom :……………………………………………………………………………………

Adresse :…………………………………………………………………………………
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Téléphone :………………………………………………………………………………

Mail :…………………………………………………………………………………………

Date ………/………………………/200…

Le montant de la cotisation est fixé à 15 Euros
Valable du 1er octobre au 30 septembre

Règlement par chèque à l’ordre de Mouv’Anim 06

Adhérent : 15 Euros □
Membre bienfaiteur : à partir de 18.75 Euros □
Banque :…………………………………………………………….N° de chèque :……………………………….

A réception de votre règlement une carte d’adhérent vous sera retournée.

ASSOCIATION MOUV’ANIM 06

STATUTS

Buts et composition de l’Association

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « MOUV’ANIM 06 ».

La durée de cette association est illimitée.

Son siège social est situé à Nice.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d’Administration.

ARTICLE 2
L’association MOUV’ANIM 06 est ouverte à toutes les personnes concernées par l’animation professionnelle. Est entendu par animation professionnelle toute personne disposant d’un diplôme professionnel de l’animation, en cours de formation dans ce domaine, ayant engagé une Validation d’Acquis de l’Expérience (VAE) ou souhaitant entamer une démarche de professionnalisation.

Elle vise à diffuser des informations, à favoriser des échanges et à offrir un lieu d’accompagnement et de réflexion à ses membres.

Elle souhaite représenter les animateurs et participer à leur formation.

Dans la diversité de ses engagements et de ses opérations, l’association MOUV’ANIM 06 entend agir pour une reconnaissance des professions de l’animation.

ARTICLE 3
L’association est composée :
· De membres d’honneur, personnes physiques
· De membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales
· D’adhérents, personnes physiques ou morales

Seuls les adhérents ou bienfaiteurs sont tenus au versement d’une cotisation dont le montant sera arrêté chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation de 25% supérieure à celle des adhérents.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre leur confère le droit de participer avec voix délibérative à l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 4
La qualité de membre se perd :
· par démission
· par décès
· par défaut de paiement de cotisation
· pour motif grave ou infraction aux statuts ou au règlement intérieur s’il en existe un. Dans ce cas le Conseil d’Administration invitera l’intéressé par lettre recommandée à présenter ses observations dans un délai de huit jours francs. Passé ce délai, le Conseil d’Administration pourra prononcer l’exclusion. Aucun appel de cette décision ne pourra être reçue devant l’Assemblée Générale. Si l’intéressé fournit des explications et que le Conseil d’Administration prononce l’exclusion, il pourra faire appel devant l’Assemblée Générale. Dans ce cas, l’intéressé ne peut disposer de ses droits d’adhérent jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
· pour non assistance sans motif ou excuse valable à trois réunions soit de l’Assemblée Générale, soit du Conseil d’Administration s’il s’agit d’un membre ayant droit de vote aux assemblées ou faisant partie du Conseil d’Administration.


Administration et fonctionnement

L’Assemblée Générale

ARTICLE 5
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant
· en session ordinaire, au minimum une fois par an.
· en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande d’un quart au moins des membres qui la composent.

ARTICLE 6
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un « formulaire de Pouvoir » permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu.
Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’Assemblée Générale seront pris en compte.
Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis ou mal complétés) ou adressés au nom d’un membre non présent, ne peuvent être pris en compte lors des votes et sont considérés comme nuls.

Chaque membre présent pourra disposer au maximum d’un pouvoir.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

ARTICLE 7
Pour siéger, l’Assemblée Générale devra réunir au moins un quart de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 8
Peuvent être invités à participer à l’Assemblée Générale, avec voix consultative, des organismes privés ou publics ainsi que toute personne dont le Conseil d’Administration jugera utile la présence.


ARTICLE 9
Les votes sont acquis à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à part les questions concernant la modification des statuts, la dissolution de l’association, sa fusion ou ses acquisitions comme il est précisé à l’article 12.

ARTICLE 10
L’Assemblée Générale entend le rapport d’activité, moral et financier de l’exercice écoulé, ainsi que le rapport d’orientation. Elle vote les différents rapports, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.

Toute proposition qu’un membre de l’association souhaite voir soumise à l’Assemblée Générale devra être communiquée au Conseil d’Administration un mois avant l’assemblée pour que celui-ci est le temps de l’examiner.

ARTICLE 11
Il est tenu un procès-verbal des séances. Ce dernier est signé par le Président et le Secrétaire et transcrit sur un registre des délibérations.

ARTICLE 12
La modification des statuts, la dissolution de l’association, sa fusion avec une autre association, ses acquisitions ne peuvent être décidées que par une assemblée extraordinaire convoquée deux mois à l’avance sur proposition du Conseil d’Administration.

Les convocations doivent indiquer avec précision l’objet de la réunion.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si elle réunit les deux tiers au moins de ses membres ayant voix délibérative.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau après un délai d’un mois et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais elle statue à la majorité des trois quart des voix.

ARTICLE 13
Les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être exigé par un membre de l’assemblée.






Le Conseil d’Administration

ARTICLE 14
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins cinq membres et jusqu’à quinze membres au plus choisis parmi les membres d’honneur, membres bienfaiteurs ou adhérents.

Ils sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Sont éligibles les personnes en cours de formation ou possédant un diplôme professionnel de l’animation.

Le renouvellement du Conseil d’Administration à lieu par tiers chaque année, par tirage au sort les deux premières année, afin de définir les collèges.
Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 15
Lorsque pour cause de démission, décès ou pour tout autre motif, le Conseil d’Administration n’est pas complet, celui-ci pourra désigner des administrateurs provisoires. Ces nominations d’administrateurs provisoires devront être soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis ces nominations provisoires n’en restent pas moins valables.

Les administrateurs ainsi nommés resteront en fonction jusqu’à expiration du mandat de ceux qu’ils remplacent.

Dans tous les cas, le nombre d’administrateurs provisoires ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 16
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
· Un Président, voire un Vice-Président
· Un Secrétaire, voire un secrétaire adjoint
· Un Trésorier voire un trésorier adjoint

Le Bureau est élu pour une période d’un an.

Les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être exigé par un membre de l’assemblée. L’élection du bureau à lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

ARTICLE 17
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il le juge utile aux intérêts de l’association , sur convocation de son Président ou suite à la demande d’un quart de ses membres avec un minimum de trois réunions par an.

ARTICLE 18
La présence ou la représentation d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas d’impossibilité, tout membre du Conseil d’Administration pourra se faire représenter aux délibérations par un autre membre du Conseil. Chaque membre du Conseil d’Administration pourra détenir au plus un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 19
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.

ARTICLE 20
Le Conseil d’Administration représente l’association en toutes circonstances et dispose des pleins pouvoirs pour administrer. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au bureau soit au Président. Le vice-Président seconde le Président et le remplace s’il ne peut remplir ses fonctions.

ARTICLE 21
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.

ARTICLE 22
Les salariés de l’association, s’ils existent, peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration.

ARTICLE 23
Le Conseil d’Administration précise son règlement intérieur dans la mesure où il juge que celui-ci doit exister.

ARTICLE 24
Le Conseil d’Administration est responsable devant l’Assemblée Générale du fonctionnement technique et de la gestion administrative, comptable et financière des établissements et services qu’elle gère.

De façon générale, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser les actes ou opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Le Bureau

ARTICLE 25
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire sur convocation du Président.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 26
Le bureau, constitué selon les règles édictées à l’article16, administre l’association pour tout ce qui concerne les affaires courantes.

Il pourvoit à l’exécution des statuts et du règlement. Il peut arrêter les mesures d’urgence et les faire ratifier à la première réunion du Conseil d’Administration.

ARTICLE 27
La décision d’agir en justice appartient au bureau.

Le Président ou à défaut le Vice-Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement simultané du Président et du Vice-Président, la représentation de l’association est assurée par un administrateur muni d’une délégation.

ARTICLE 28
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour régir, gérer et administrer l’association. Il a la faculté de déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du bureau.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il surveille la comptabilité et l’encaissement des cotisations des adhérents. En fin d’exercice, il établit un rapport financier et de gestion qu’il présente à l’Assemblée Générale en même temps que le bilan, le compte de résultat et les annexes.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites sous la responsabilité du Président.

Le Vice-Président assiste le Président et le remplace en cas d’empêchement. Il dispose des mêmes pouvoirs que celui-ci pendant la durée de son intérim.


ARTICLE 29
Les ressources de l’association se composent :
· Des cotisations annuelles versées par les adhérents et les membres bienfaiteurs.
· Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Collectivités Publiques, les personnes morales ou privées et les organisations internationales.
· Des prestations inhérentes à son activité.
· Des remboursements des frais exposés pour services rendus ou pour mises à disposition de l’association.
· Des intérêts et revenus des biens et des valeurs appartenant à l’association.
· Des ressources créées à titre exceptionnel (conférence, manifestation et autre).
· De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
· Des dons et des legs
Dissolution

ARTICLE 30
Comme stipulé en l’article 12, la dissolution de l’association décidée par ses membres ne sera effective qu’en Assemblée Générale extraordinaire.
Cette dernière statue sur la dévolution de son patrimoine qui devra être faite au profit d’associations poursuivant un but semblable.

Elle peut nommer un ou plusieurs liquidateurs membre ou non de l’association dont elle fixe les pouvoirs. Les liquidateurs membres de l’association exercent leur mission bénévolement.

En aucun cas et sous aucun prétexte l’actif de l’association ne devra être partagé ni totalement ni partiellement entre les membres.

L'association MOUV'ANIM 06 est ouverte à toutes les personnes concernées par l'animation professionnelle. Est entendu par animation professionnelle toute personne disposant d'un diplôme professionnel de l'animation, en cours de formation dans ce domaine, ayant engagé une Validation d'Acquis de l'Expérience (VAE) ou souhaitant entamer une démarche de professionnalisation.

Elle vise à diffuser des informations, à favoriser des échanges et à offrir un lieu d'accompagnement et de réflexion à ses membres.

Elle souhaite représenter les animateurs et participer à leur formation.

Dans la diversité de ses engagements et de ses opérations, l'association MOUV'ANIM 06 entend agir pour une reconnaissance des professions de l'animation dans le département des Alpes-Maritimes.


Vous souhaitez également nous contacter à l'adresse suivante : mouv.anim06@laposte.net